PTZ+ Un petit « plus » qui peut vous apporter beaucoup !

Découvrez un prêt sans intérêt, ni frais de dossier afin de diminuer vos mensualités et
augmente votre capacité d’emprunt

LE PTZ+ en quelques mots

Accordé sous conditions par les banques conventionnées par l’État en complément d’un prêt classique, le PTZ+ vous permet d’augmenter votre apport personnel et donc le montant de votre emprunt !

Sans intérêt, ni frais de dossier, il est destiné à soutenir votre premier achat immobilier en résidence principale ou si vous n’avez pas été propriétaire de votre logement principal depuis 2 ans (1).

Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles conditions facilitent l’accès au PTZ

Un plafond de ressources en baisse

À partir du 1er janvier 2016, le plafond de ressources est abaissé de manière significative. Ce plafond varie en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation.

Une part financée plus élevée

Selon le montant total de l’opération, la typologie et la localisation du logement, la part du prêt applicable en 2016 peut désormais s’étendre jusqu’à 40% du prix du logement, contre 26% auparavant. De quoi faciliter remarquablement votre projet !

La possibilité d'un remboursement différé

À partir de janvier 2016, les prêts émis obéissent à de nouvelles conditions de remboursement, reposant sur 5 tranches de niveau de ressources afin de favoriser les foyers les plus modestes. Ainsi, le report pour le début de remboursement du PTZ+ peut varier de 5 à 15 ans tandis que la durée totale de remboursement peut désormais s’étendre jusqu’à 25 ans.

Cette mesure est cumulable avec l’achat d’un bien en TVA à 7%.

N’hésitez pas à contacter votre banque ou un conseiller commercial Nacarat qui saura vous orienter.

Calculez votre prêt à taux zéro
(financement de votre résidence principale - barème en vigueur depuis janvier 2015)
Eléments de calcul
Déjà propriétaire ?
Votre projet d'acquisition :
Votre lieu d'habitation :
Coût du logement
(hors frais de notaire) :
Votre revenu fiscal de
référence N-2 (*) :
Nombre de personnes
qui habiteront le logement:

Votre Prêt à taux zéro

(*) Saisir votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année (N-2) précédant la date prévisionnelle de l'offre de prêt. Si l'offre de prêt intervient en 2015, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2013.
La réglementation du prêt à taux zéro en 2015
Conditions générales :
- Le prêt à taux zéro est réservé à l'acquisition de votre résidence principale. Il est exclu si vous êtes déjà propriétaire de celle-ci ou si vous l'avez été dans les deux ans précédant l'émission de l'offre de prêt.
- Les acquisitions éligibles sont : l'achat ou la construction d'un logement neuf ; l'achat d'un logement ancien suivi de travaux de remise à neuf ; l'achat, dans les communes rurales éligibles, d'un logement ancien suivi de travaux représentant au moins 25% du coût total ; l'achat d'un local non destiné à l'habitation suivi de travaux de transformation en logement; l'achat d'un logement neuf par son locataire-accédant en PSLA ; le rachat d'un logement HLM par son locataire.
- Le prêt peut financer le prix du logement et, en cas d'achat d'ancien éligible, le coût des travaux. Il ne peut pas financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires.
- Le prêt est exclu si votre revenu fiscal de référence excède un certain plafond de revenu. Ce plafond dépend de la localisation du bien. Le prêt est également exclu si le coût d'acquisition hors frais excède dix fois ce plafond de revenu.
Conditions relatives au montant et à la durée du prêt :
- Le montant du prêt est plafonné. Ce Plafond dépend de la localisation du bien (zones A, B1, B2 ou C), du caractère neuf ou ancien du logement, et du nombre de personne dans le ménage.
- Le montant du prêt est également limité à un certain pourcentage de la dépense finançable. Ce pourcentage dépend de la localisation du bien (zones A, B1, B2, C) et du type de logement. Pour un logement neuf ou remis à neuf, ou ancien avec travaux, ce pourcentage est égal à 26% en zone A et B1, 21% en zone B2 et 18% en zone C. Pour un rachat de logement HLM, ce pourcentage est égal à 10%, toutes zones confondues.
- Le montant du prêt ne doit pas excéder le montant cumulé des autres prêts d'une durée supérieure ou égale à 24 mois concourant au financement de l'opération, soit 50% du montant total des prêts.
- La durée de remboursement du prêt, et la présence éventuelle d'un différé d'amortissement, dépend du niveau de revenu fiscal, réparti selon 5 tranches. Le montant plafond de chaque tranche est fonction de la localisation du bien (A, B1, B2, C) et du nombre de personnes dans le ménage. Pour déterminer la tranche applicable, le revenu fiscal est supposé être au moins égal à un dizième du coût de l'opération. La durée du différé est également limitée à la durée des autres prêts.
Les Zones A, B1, B2 et C :
- Zone A : principalement l'agglomération parisienne, le genevois français, Lille, Lyon, les agglomérations de Marseille, Toulon et Montpellier, une partie de la Côte d'Azur, Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio.
- Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants. grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, départements d'Outre-Mer, agglomérations littorales corses, Îles.
- Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France, reste de la Corse.
- Zone C : communes de province non classées en zone A, B1 ou B2.

Barèmes pour un ménage composé de

Critères d'exclusion
Critère Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Plafond de revenu
Montant maximum de l'acquisition

Montant maximum du prêt
Type d'achat Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
NEUF ou remis à neuf
Ancien + travaux ou rachat HLM

Modalités de remboursement du prêt
Tranche de revenu fiscal Durée maxi.
du prêt
modalités d'amortissement du capital
(le différé peut être raccourci)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Auteur : Alto-Informatique.com - Tous droits réservés