Investissement locatif : le nouveau dispositif Scellier

Loi Scellier - A compter du 1er janvier 2009, les particuliers investissant dans le neuf auront le choix entre un amortissement (dispositif Robien) et une réduction d'impôt (loi Scellier).

La sélection s'effectuera essentiellement en fonction de leur tranche d'imposition. Cette disposition, votée par le Parlement en fin d’année 2008, permet une réduction d'impôt qui intéressera les contribuables imposés dans les plus faibles tranches. Le taux de la réduction d'impôt prévu par le nouveau dispositif s'élève à :

25% pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010 ;
20% pour les logements acquis ou construits à compter de l'année 2011.

Dans les deux cas, la réduction d'impôt sur le revenu s'étale sur neuf ans. En outre, l'investisseur a la possibilité d'avoir un complément de 2% par an entre la dixième et la quinzième année.

Ce nouveau dispositif concerne en particulier les logements neufs. 

Quelles conditions ?

Comme dans le dispositif Robien, le propriétaire pourra louer son logement au locataire de son choix. Il devra respecter un plafond de loyers, variable selon la zone géographique où est implanté le bien. Les plafonds de loyers 2009 seront communiqués prochainement. L'investisseur doit donner son bien en location pendant une période de neuf ans.