Le Pass Foncier

Pour offrir la possibilité aux ménages souhaitant accéder à la propriété, ménages appelés «primo-accédants», de devenir propriétaires, le Pass Foncier a été créé.
Ce dispositif permet de réaliser de rembourser son acquisition immobilière en deux temps :

• d’abord, le remboursement du logement
• ensuite, le remboursement du terrain, lorsque le remboursement du logement est terminé.

Pour faire simple, vous pouvez faire l’acquisition d’un logement avant même d’avoir à acheter un terrain !

Ce système, permis grâce aux aides des collectivités locales et au portage des organismes du 1% Logement, est ouvert aux ménages : 

1. qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années ;

2. qui peuvent bénéficier d’une aide à l'accession sociale à la propriété d'une ou plusieurs collectivités locales (de 3 000 € à 5 000 € au minimum) ;

3. dont les revenus fiscaux respectent les plafonds de ressources du PSLA (Prêt social location-accession).

Ce dispositif s’applique à différents programmes développés par NACARAT.

N’hésitez pas à contacter directement nos conseillers commerciaux pour les connaître.