Les informations présentées sur le nouveau « PTZ+ » sont communiquées sous réserve de la Loi de Finances 2011, en cours d’adoption, qui présentera les conditions du nouveau PTZ Plus et qui seront prochainement publiées au Journal Officiel.
Le «PTZ Plus» est la nouvelle désignation du Prêt à Taux Zéro qui a pour objectif d’aider l'accession à la propriété.
Il remplacera dès 2011 les trois dispositifs suivants : PTZ, Pass-Foncier et déduction des intérêts d'emprunt.
Comme l'ancien prêt à taux zéro qu'il remplace, le PTZ Plus est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l'achat d'un premier bien immobilier au titre de sa résidence principale.
Sans frais de dossier ni intérêts d’emprunts, le PTZ Plus doit être associé à un prêt immobilier principal (prêt à taux fixe, prêt à taux variable, etc.).
Le PTZ Plus est consenti par des organismes bancaires conventionnés par l'état. Ainsi, la plupart des banques sont susceptibles de le proposer. L'emprunteur reste toutefois libre de retenir une banque différente pour son prêt principal.
Le PTZ Plus est ouvert à tous les primo-accédants, quels que soient leurs revenus et sans condition de ressources.
Le PTZ Plus a été pensé pour s'adapter au marché immobilier de chaque région de France. Ainsi, plusieurs éléments du PTZ Plus pourront ainsi varier en fonction de la localisation du bien immobilier concerné : coût maximal de l'opération finançable, montant du prêt à taux zéro Plus (PTZ+) octroyé, durée de remboursement.
Les zones d'habitations :
| Zone A | Paris, Côte d'Azur, Genevoix français |
| Zone B1 | Agglomérations de plus de 250.000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, Outre-mer, Corse, îles, certaines agglomérations considérées comme chères |
| Zone B2 | Autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, Communes littorales ou frontalières dont les prix immobiliers sont jugés chers, pourtour de l'Ile-de-France |
| Zone C | reste du territoire |
Outre les éventuelles disparités régionales du marché immobilier, le prêt à taux zéro Plus (PTZ +) s'ajuste également en fonction des ressources et de la composition du ménage emprunteur.
Le montant maximal de l'opération finançable par un PTZ Plus s'accroît proportionnellement au nombre de personnes qui composent le foyer. Quant au revenu annuel déclaré par le ménage, il influe sur la durée de remboursement du PTZ Plus (de 5 ans pour les plus aisés à 30 ans pour les familles les plus modestes).
Dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement, le prêt à taux zéro nouvelle version (PTZ Plus) oriente les acheteurs vers les biens les plus écologiques. Le montant du PTZ Plus pour l’achat d’un logement BBC (bâtiment basse consommation) sera plus important que pour un logement non BBC.
Un couple avec 2 enfants qui souhaite financer l’achat d’un logement BBC de 300 000 € en zone A devrait bénéficier en 2011 d'un PTZ Plus d'un montant de 120 000 €.
Contactez votre banque ou contactez un conseiller commercial Nacarat qui saura vous orienter. Cette mesure est cumulable avec l’achat d’un bien en TVA à 5,5 %.