Le PTZ+, accordé sous conditions par les banques conventionnées par l’Etat, en parallèle d’un autre prêt, constitue une solution de choix pour compléter votre apport personnel ou augmenter votre capacité d’emprunt.
Sans intérêt ni frais de dossier, le PTZ+ est destiné à soutenir l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier en tant que résidence principale.
Depuis le 1er janvier 2013, il répond aux nouvelles exigences de la troisième loi de Finances rectificative 2012, modifiant ses conditions d’éligibilité et ses avantages.
À partir du 1er janvier 2013, pour qu’une offre soit éligible au PTZ+, le plafond de vos ressources est abaissé de manière générale, tandis que le niveau de performance énergétique des logements est rehaussé.
Vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond variant en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation.
- Tout logement neuf doit respecter les caractéristiques de la Réglementation Thermique RT 2012 ou obtenir le label « Bâtiment Basse Consommation énergétique, BBC 2005 ».
- Tout logement ancien lourdement rénové (considéré neuf fiscalement) et local transformé en logement doit obtenir les labels « Haute Performance Énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 », « Bâtiment Basse Consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 », ou respecter au moins 2 des 4 catégories d’exigences de performance énergétique globale : isolation des toitures et murs extérieurs, fenêtres, système de chauffage, système de production d’eau chaude sanitaire.
Selon le montant total de l’opération, la typologie et la localisation du logement, la part du prêt applicable en 2013 est fixée entre 10 et 35%, contre 10 et 40% auparavant.
À partir de janvier 2013, les prêts émis obéissent à de nouvelles conditions de remboursement, reposant sur 5 tranches de niveau de ressources, favorisant les foyers les plus modestes, avec un report de 5 à 14 ans pour le début du remboursement de leur PTZ+.
Enfin, la durée totale de remboursement ne peut désormais être supérieure à 25 ans.
>>> Contactez votre banque ou contactez un conseiller commercial Nacarat qui saura vous orienter. Cette mesure est cumulable avec l’achat d’un bien en TVA à 7 %.