Le dispositif Scellier 2011

Grâce à ce nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif, l’état souhaite accélérer la production de logements neufs et répondre au manque important de logements en France. Augmentation du parc locatif, amélioration des performances énergétiques, soutien d’un secteur économique majeur,… sont autant d’objectifs auxquels répond l’achat d’un logement neuf.

Principe général de ces dispositifs d’aide à l’investissement locatif

Vous achetez un logement à crédit : le loyer du locataire paie une partie du remboursement.

L’économie d’impôt permet de compléter le remboursement du prêt. L’épargne mensuelle qui complète le remboursement est réduite grâce à l’économie d’impôts. Vous pouvez ainsi vous constituer un patrimoine en transformant le montant de vos impôts économisés en capital immobilier !

Le dispositif Scellier 2011 se décline en plusieurs régimes :

Le Scellier Classique

Réduction d'impôt de 22% du prix d'acquisition d'un logement BBC neuf ou en état futur d'achèvement destiné à la location pendant 9 ans, dans une limite de 300.000 €. Pendant ces 9 années de mise en location, les loyers sont plafonnés en fonction de la zone géographique du logement. Cette mesure est autorisée pour une seule acquisition par année (cumul possible avec le Scellier Meublé).

Le Scellier Intermédiaire (ou Scellier Social)

C’est le Scellier classique associé à des conditions de plafonds de loyer et de plafonds de ressources du locataire. En échange, si le logement reste loué à l'issue des 9 ans en respectant les mêmes conditions, le contribuable pourra bénéficier d'une réduction d'impôt jusqu’à 6 années supplémentaires, soit jusque 27% sur 12 ans et jusqu'à 32% sur 15 ans. Cette mesure est autorisée pour une seule acquisition par année (cumul possible avec le Scellier Meublé).

Le Scellier Meublé (ou LMNP Scellier ou loi Censi-Bouvard)

Pour un investissement dans un bien immobilier neuf meublé qui correspond souvent à un bien situé dans une résidence service (Affaire, tourisme, étudiante, personnes âgées…), réduction d'impôt jusqu'à 18% du prix de revient sur 9 ans et notamment récupération de la TVA. Cette mesure est autorisée pour plusieurs acquisitions par années et n'est pas soumise à des plafonds de loyers ou plafonds de ressources du locataire.

Comment fonctionne le dispositif : L’exemple du Scellier classique

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôts s’élevant à 22 %* du prix d’acquisition plafonnée à 300 000 € pour un achat effectué en 2011.

Cette réduction est fonction de l’année d’acquisition ( 2010 : 25 %) et de la performance énergétique du logement :

Pour les logements bénéficiant du label BBC (Bâtiment Basse Consommation)

• Acquisition en 2011 : 22 % de réduction d’impôt *
• Acquisition en 2012 : 18 % de réduction d’impôt *

Pour les logements qui ne bénéficient pas du Label BBC

• Acquisition en 2011 : 13 % de réduction d’impôt *
• Acquisition en 2012 : 9 % de réduction d’impôt *

Des exemples de réductions d’impôts

• Investissement de 200 000 € dans un logement BBC = Réduction de 44 000 €* sur 9 ans, soit 4 888 €/an, soit 407 €/mois*.
• Investissement de 300 000 € dans un logement BBC = Réduction de 66 000 €* sur 9 ans, soit 7 333 €/an*, soit 611 €/mois*.

Lorsque la réduction annuelle excède le montant de l’impôt à payer, la fraction non utilisée peut venir en déduction des impôts à payer les années suivantes et ce, jusqu’à la sixième année...

Quelles sont les conditions d’éligibilité du dispositif Scellier 2011 ?

• Acquisition d’un logement neuf achevé ou en VEFA.
• Appartement ou maison individuelle.
• Régime de défiscalisation applicable à une acquisition par an.
• Réduction d’impôt applicable au titre de l’année de l’achèvement.

Quelles sont les obligations du dispositif Scellier ?

• Conserver le bien en location pendant 9 ans au minimum à une personne non membre de votre foyer fiscal.
• L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
• Respecter les plafonds de loyer.
• S’assurer que le logement est affecté à la résidence principale du locataire.

Les plafonds de loyers 2011 pour le Scellier classique

Zone A bis	21,7€/m²
Zone A	16,1€/m²
Zone B1	13€/m²
Zone B2	10,6€/m²

Les plafonds de loyers 2011 pour le Scellier intermédiaire

Zone A bis	17,3€/m²
Zone A	12,9€/m²
Zone B1	10,4€/m²
Zone B2	8,5€/m²

Les zones d'habitations

Zone A	Paris, Côte d'Azur, Genevoix français
Zone B1	Agglomérations de plus de 250.000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, Outre-mer, Corse, îles, certaines agglomérations considérées comme chères
Zone B2	Autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, Communes littorales ou frontalières dont les prix immobiliers sont jugés chers, pourtour de l'Ile-de-France
Zone C	reste du territoire

Retrouvez les programmes immobiliers Nacarat éligibles loi Scellier ainsi que nos programmes bénéficiant du label BBC.

*Ces informations sont communiquées sous réserve de la publication de l’ensemble des décrets d’application de la loi de finances 2011.