Loi Pinel Profitez d'une défiscalisation plus souple et
avantageuse !

Remplaçant le dispositif Duflot à partir du 1er janvier 2015, le dispositif Pinel a pour objectif de
favoriser la construction de logements neufs grâce à une réduction d’impôts pour les
propriétaires bailleurs.

L'essentiel de la Loi Pinel

- Applicable rétroactivement depuis le 1er septembre 2014, ce dispositif accorde, sur 6, 9 ou 12 ans, une réduction d’impôts sur le revenu de 12%, 18% ou 21% du montant de l’investissement plafonné à 300 000€, soit jusqu’à 63 000€ d’économie !

- Pour un même bien, cet avantage est cumulable avec les investissements réalisés précédemment en dispositifs Scellier, Robien, ZRR, résidences hôtelières, loi Bouvard, loi Girardin, loi Malraux et Monuments historiques.

Une plus grande flexibilité :

Le logement peut désormais être loué à un ascendant ou descendant, sous certaines conditions.

Le bailleur peut choisir la durée de location, même en cours d'investissement, de 6, 9 ou 12 ans.

De nouvelles zones d’investissement sont éligibles pour mieux correspondre aux réalités géographiques, offrir de meilleurs plafonds et favoriser les petites surfaces.

Des conditions à respecter :

Le respect du label BBC 2005 ou de la réglementation RT 2012.

Deux acquisitions au maximum ne dépassant pas un plafond de 300 000 € réalisables par an.

Des plafonds de loyer, de ressources des locataires et de prix au m² de surface habitables applicables